RECTIFICATION

Rectification à l’acte no 174 publié aux annexes du Moniteur belge du 11 février 1933.

STATUTS

En 1933, le 21 janvier, à l’initiative de l’Institut archéologique liégeois, plusieurs membres de celui-ci ont fondé l’association « Les Amis des Musées de l’Institut archéologique liégeois, association sans but lucratif, à Liège ».

À l’initiative des membres actuels de cette asbl,

Mlle Juliette NOËL, rue Dossin 6, B-4000 Liège,
M. Bruno DUMONT, rue Volière 31, B-4000 Liège,
M. Pierre GILISSEN, rue de Verviers 13, B-4000 Liège,
M. Luc ENGEN, rue Général Bertrand 56, B-4000 Liège,

il est procédé à la rédaction de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002 et avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2009.


DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE ET OBJET

Article 1er
L’association a pour dénomination « Les Amis des Musées de l’Institut archéologique liégeois » (en abrégé Amial).
Le siège social de l’Amial est fixé au Grand Curtius, quai de Maestricht 13, B-4000 Liège, arrondissement judiciaire de Liège.
L’Amial est constituée pour une durée illimitée.

Article 2
L’Amial a pour but de faire mieux connaître les collections dont la garde est confiée à l’Institut archéologique liégeois (dorénavant « Institut »), de favoriser leur enrichissement et de recueillir des fonds en vue de l’achat d’objets présentant un intérêt archéologique, artistique ou historique.

Article 3
Parmi les activités et moyens permettant de réaliser les buts de l’Amial figurent notamment :
a. des cotisations annuelles des membres;
b. des dons, legs, etc. consentis par les personnes ou organismes qui s’intéressent à l’Amial et dont la cession, pour autant que nécessaire, aura été autorisée par Arrêté royal;
c. des produits des conférences, expositions, loteries, etc. que l’Amial pourrait organiser;
d. des intérêts des capitaux possédés par l’Amial;
e. des subsides des différents pouvoirs publics.
L’Amial peut également recevoir des objets en nature.
Les objets entrés dans les collections de l’Institut grâce au concours de l’Amial porteront la mention de cette intervention.


MEMBRES

Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur admission ou démission ne peut être décidée ou acceptée que par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Leur exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, selon les prescriptions légales. Le nombre des membres adhérents est illimité.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas présenter un candidat en qualité de membre effectif ou adhérent.
Le membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle à l’échéance est réputé démissionnaire, sauf si le conseil d’administration en décide autrement.
Les membres peuvent à tout moment se retirer de l’Amial au moyen d’un écrit à adresser au président du conseil d’administration. Sa démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5
L’assemblée générale, constituée par la réunion des membres effectifs, se réunit une fois par an, dans le courant du premier semestre. Elle est convoquée par simple lettre, télécopie ou courrier électronique au moins dix jours calendrier avant l’assemblée et la convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. Elle est en outre réunie chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande en proposant un ordre du jour pour ladite réunion.

Article 6
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président. Les décisions et rapports sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté au siège de l’association par les membres ou les tiers qui doivent justifier d’un intérêt à en prendre connaissance.

Article 7
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’assemblée doit néanmoins réunir deux tiers des membres présents ou représentés pour modifier les statuts ou pour prononcer la dissolution. Les associés peuvent se faire représenter en donnant procuration à un mandataire de leur choix, membre effectif de l’association. Un mandataire ne peut être porteur que d’une procuration au maximum. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf pour les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Article 8
L’assemblée générale nomme également deux commissaires vérificateurs aux comptes. Ils doivent contrôler les comptes de l’association et présenter leur rapport à l’assemblée générale qui pourra, dès lors, donner décharge aux administrateurs. L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.


CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi ses membres pour un terme de quatre ans et rééligible par moitié tous les deux ans. Pour ce qui concerne les mandats expirant par décès, démission ou exclusion, tout nouveau membre du conseil termine le mandat du titulaire décédé, démissionnaire ou exclu. Plus de la moitié des membres devront être issus du bureau de l’Institut archéologique liégeois et le président de l’Institut fait de droit partie du conseil d’administration de l’Amial. L’Institut versera pour lui une cotisation de membre effectif.

Article 10
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et/ou plusieurs délégués à la gestion journalière désignés en dehors du conseil ; il en fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de ces personnes sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prévu par la loi.

Article 11
Le conseil d’administration se compose de quatre membres minimum, parmi lesquels il se choisit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 12
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, au moins quatre fois par an au siège de l’association. Toutefois, le président est tenu de le convoquer si deux membres au moins en font la demande en proposant un ordre du jour pour la séance. Le conseil se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 13
Le conseil d’administration peut représenter ou engager l’association sans autorisation de l’assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires comme dans tous les actes mobiliers et immobiliers, y compris les actes de disposition et tout ce qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale, faire toute opération commerciale et bancaire, en un mot, engager valablement l’association de la manière la plus large qui soit.
Le conseil engage et révoque les membres du personnel de l’association.

Article 14
Le conseil d’administration se réunit spécialement pour délibérer sur les demandes d’acquisition émanant de l’Institut. À cet effet, le président de l’Institut adresse au président du conseil d’administration de l’Amial une demande écrite qui fixe les caractéristiques des objets à acheter.
Après examen, le conseil d’administration de l’Amial décide s’il y a lieu ou non de procéder à l’acquisition envisagée. En toute hypothèse, la décision du conseil d’administration ne pourra être fondée que sur des considérations d’ordre financier ou légal et réglementaire. Notification de la décision prise est alors faite par écrit au président de l’Institut.
Le montant des acquisitions, frais compris, sera réglé sur avis justificatif du bureau de l’Institut.


FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Article 15
Lorsque l’Amial reçoit un legs ou un don d’une autre nature que des fonds, le conseil d’administration examine, si le légateur ou le donateur ne s’y oppose pas par stipulation contraire, s’il y a lieu d’en faire le transfert en tout ou en partie aux musées dont l’Institut a la garde, ou de les réaliser en tout ou en partie afin de disposer de liquidités pour permettre à l’Amial de réaliser son but social.
Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité des administrateurs en fonction, avec voix prépondérante pour le président si les administrateurs sont en nombre pair.
Cette décision est communiquée au bureau de l’Institut qui approuve la proposition qui lui est faite. Le bureau de l’Institut décide en dernier ressort quels objets du legs ou de la donation il désire recevoir pour ses musées.
L’Amial peut toujours décider, par décision prise à la majorité des administrateurs en fonction, avec voix prépondérante pour le président si les administrateurs sont en nombre pair, de refuser tout legs ou donation.

Article 16
Une fois par an, le conseil rend compte à l’assemblée générale de sa gestion au cours de l’année écoulée. Il présente également un programme de travail avec budget pour l’année suivante.


DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17
En cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 18
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui sera donnée à l’actif, après acquittement du passif. En toute hypothèse, l’actif net sera transféré prioritairement à l’Institut archéologique liégeois.

Article 19
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et en plus publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les asbl et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.

Fait à Liège, le 24 septembre 2009.